Décision Unilatérale de l'Employeur Conforme
Maxirem Décision

Générez une D.U.E.* en 3 clics !

(mutuelle obligatoire entreprise)

  • Facile
  • Economique, seulement 59 € HT
  • Validé par notre avocat**

59€ HT seulement

La DUE est obligatoire et représente un casse tête pour beaucoup d’employeurs.
Pas besoin d’être un spécialiste pour générer votre D.U.E
(Décision Unilatérale de l’Employeur – mutuelle obligatoire d’entreprise) conforme.
Notre logiciel Maxirem Décision s’occupe de tout.
Vous n’avez besoin que de quelques informations pour la remplir :

Etape 1

Données de l’entreprise :

  • Raison Sociale
  • Forme juridique
  • Siret
  • Adresse
  • Nom du représentant
Etape 2

Munissez vous de votre
contrat de prévoyance ou de santé

Etape 3

C’est tout !

Rassemblez ces informations puis
Cliquez ici pour générer votre D.U.E :

Quelques compléments d’informations :

C’est l’article 911-1 du Code de la Sécurité sociale qui régit les procédures possibles pour la mise en place d’une complémentaire santé collective en entreprise.

Tout employeur mettant en place un régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire doit disposer d’un acte juridique instituant ce régime.

En l’absence de dispositions conventionnelles applicables ou conformes au contrat d’assurance souscrit en matière de prévoyance (convention collective de branche,
accord d’entreprise) ou d’une ratification à la majorité des intéressés d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise, il convient d’établir une décision unilatérale de l’employeur (DUE), afin de pouvoir bénéficier des avantages sociaux et fiscaux applicables.

Vous souhaitez trouver un modèle de DUE et l’adapter à votre entreprise ? Vous devez rapidement mettre en place une mutuelle obligatoire d’entreprise à moindres frais ? Découvrez l’outil en ligne Maxirem, pour réaliser votre DUE et mettre en place rapidement une mutuelle obligatoire pour entreprise.

*D.U.E. : Décision Unilatérale de l’Employeur

** Notre générateur de D.U.E. est validé par notre avocat en droit de la protection sociale.

Les mises à jour du logiciel sont réalisées au fur et à mesure des circulaires légales et sont visées par notre avocat.

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